1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles "Editions Gatsby EOOD", ci-après dénommée "le vendeur", vend des produits digitaux en ligne à des clients, ci-après dénommés "les clients".

2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3 - Commande

Le client peut passer commande sur le site web du vendeur. Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande.

4 - Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5 - Livraison

Les produits sont délivrés par téléchargement immédiat après le paiement de la commande. Le client est seul responsable du téléchargement et de la sauvegarde des produits commandés.

6 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits dématérialisés qui ont été téléchargés et/ou ouverts par le client.

7 - Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6, le vendeur remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8 - Propriété intellectuelle

Les produits proposés par le vendeur sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Le client s'engage à respecter ces lois et à ne pas reproduire, représenter ou exploiter les produits de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse et préalable du vendeur.

9 - Données personnelles

Le vendeur s'engage à respecter la vie privée des clients et à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable. Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour les besoins de la commande et ne sont pas communiquées à des tiers.

10 - Modifications des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

11 - Nullité d'une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres clauses garderaient leur plein effet.

12 - Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client du fait de l'utilisation des produits achetés, ni de l'inexécution de ses obligations contractuelles due à un cas de force majeure.

13 - Garanties

Les produits proposés par "Editions Gatsby EOOD" ont pour objectif d'aider les clients à améliorer leur situation financière, mais ne peuvent en aucun cas garantir des résultats spécifiques. Les résultats dépendent de facteurs qui échappent au contrôle du vendeur.

14 - Résiliation

Le vendeur se réserve le droit de résilier la vente de produits à tout moment et sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par le client.

15 - Forum de règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toutefois, si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile.

16 - Techniques de marketing

Le vendeur utilise des techniques de marketing pour promouvoir ses produits et services, notamment des messages persuasifs et des appels à l'action. Le client reconnaît avoir été informé de ces techniques de marketing et accepte de recevoir des communications commerciales de la part du vendeur.

17 - Utilisation de témoignages

Le vendeur peut utiliser des témoignages de clients satisfaits pour promouvoir ses produits et services. Toutefois, pour des raisons d'anonymat et de confidentialité, les témoignages utilisés peuvent être fictifs ou présentés sous une forme générique.

Le client reconnaît que les témoignages sont des expériences individuelles et ne garantissent pas des résultats similaires.

18 - Non-respect de la réglementation

Le vendeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de marketing et de publicité.

Si le client constate une violation de la réglementation, il peut contacter le vendeur pour demander des explications.